Conditions de ventes

Le site PANELBOUTIK est un service proposé par la Société PANEL PUB, ci-après dénommée la Société, spécialisée dans la création, la fabrication et la pose d’enseignes, panneaux et supports publicitaires ou de communication en tous genres.

Les produits proposés par ce site sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande.

La validation de votre commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente et emporte renonciation à toute application des éventuelles Conditions Générales d’Achat.

Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Toute commande passée par une personne physique ou morale et par quelques biais que ce soit (téléphone, fax, site web, mail, courrier etc.) inclut l’acceptation entière et sans réserve des Conditions Générales de Vente.

COMMANDE

Le client peut passer commande par tous moyens. Le Bon de commande sera précis quant aux mentions relatives au Client : nom ou raison sociale, adresse ou siège social, numéros SIRET et TVA intracommunautaire pour les professionnels.

La commande sera effective après paiement intégral du panier. La commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente. La Vente est réalisée à la Commande.

QUALITE DU PRODUIT

Le cas échéant, en raison des contraintes techniques, la Société ne peut garantir à 100 % un rendu visuel strictement identique au fichier visualisé sur écran ou imprimé par l’imprimante du client ou d’un tiers.

Le Client accepte qu’il y ait des variations de teinte tout au long d’un tirage et des différences non significatives (puces, intensité, teinte, découpe…), conformément aux usages et tolérances admises dans le secteur de l’impression.

PRIX

Les prix, exprimés en euro, sont mentionnés TTC, le montant de la TVA étant indiqué dans le détail de la commande

Les prix affichés n’incluent pas le coût du transport qui est en sus et également indiqué dans le détail de la commande.

Avant la confirmation définitive de la commande, le client devra vérifier le détail de sa commande, le prix total TTC et toutes les prestations complémentaires (transport, frais postaux…) ainsi que les éventuelles réductions.

Le client recevra un accusé de réception par voie électronique, à l’effet d’informer le Client que sa Commande est effective.

Le prix est payable comptant en totalité au moment de la Commande, par carte bancaire ou paypal. Le paiement sera considéré comme effectif lors de l’encaissement sur le compte de la Société.

La facture sera disponible sur le site.

Toute difficulté de paiement donnera lieu au paiement d’un intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal majoré de 2 points. Tout litige de paiement antérieur à la Commande pourra justifier le refus de livraison par la Société. Le Client ne pourra quant à lui procéder à aucune compensation de paiement entre des commandes passées et des commandes en cours, ainsi que le prix y attaché.

RETRACTATION

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

- De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;

- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

Les produits proposés par la Société  relevant d’une confection personnalisée en fonction de chaque fichier transmis par le client, toute faculté de rétractation est exclue, par exception au délai légal de sept jours classiquement admis dans les autres hypothèses.

LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le Bon de commande.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils commencent à courir à compter de la validation définitive de la commande, sous réserve d’éventuels délais d’approvisionnement. Ainsi les retards ne peuvent-ils donner lieu à indemnisation ; ni à annulation de la Commande.

La Société décline toute responsabilité du fait du retard indépendant de la volonté de la Société ou cas de force majeure.

La marchandise est transportée aux risques et périls du destinataire.

En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne justifieraient le non règlement de factures, l’annulation de la commande, le refus de réception des marchandises ou encore la réclamation à des dommages et intérêts auprès de la Société.

Le Destinataire s’engage à signer le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il portera les éventuelles réserves précises concernant les produits et le colis. Si le destinataire n’émet pas de réserves claires et précises au moment de la livraison, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Dans le cas d’un colis retourné à la Société pour absence du client lors de la présentation du colis, le colis sera conservé un mois. Passé ce délai, et après avoir averti le client par voie électronique, la Société procèdera à la destruction du colis. Si le client opte pour le renvoi du colis, la Société pourra en sus du transport facturer une somme de frais de renvoi de 20 € TTC par colis à renvoyer, en sus du coût du transporteur.

RECLAMATION

Pour toute réclamation, le Client peut contacter la Société aux numéros ou à l’adresse indiqués à la page contact.

Les marchandises sont livrées dans un état conforme aux indications techniques retenues par la Société sur les produits vendus ; la Société s’engage à conséquence à remplacer toute marchandise qu’elle reconnaitrait comme étant défectueuse. A cet effet, le Client devra justifier de la défectuosité. En aucun cas la Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages corporels ou matériels de quelque nature que ce soit, en particulier, si cela résultait d’un mauvais usage du produit acquis, ou d’une installation non conforme à sa destination. La Société recommande de veiller à respecter la destination du produit, et invite le Client à vérifier le bon usage et la bonne application en procédant si besoin à des essais préalables. 

DROIT APPLICABLE

Les présentes sont soumises au droit français.

Si l’une des clauses ci-dessus sont en partie ou en totalité considérée comme nulle, les autres conditions restant valables. Celle déclarée nulle sera remplacée par les dispositions légales.

Tout litige relèvera des tribunaux compétents. En cas de litige commercial, seul le Tribunal de Commerce de Saintes sera compétent.